Vue attachée
Résultats 1 à 12 sur 21
Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 règlementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion "alerte renforcée" sur la zone de gestion "Ellé" au titre de la sécheresse
Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de manifestations durant l'épisode de canicule
Arrêté préfectoral N°2026-06-44 pour un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3) avec déclenchement d'une procédure d'alerte
Annexes - Arrêté du 12 juin 2026 - réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion "alete" sur les zones de gestion "Houat" et "Yvel" au titre de la sécheresse
Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion "alerte" sur les zones de gestion "Houat" et "Yvel" au titre de la sécheresse
Annexe - Arrêté du 08 juin 2026 - portant arrêté cadre sécheresse
Arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant arrêté cadre sécheresse
Annexe - Arrêté du 12 août 2025 - Prescriptions par niveau de sécheresse
Arrêté préfectoral du 12 août 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau et les usages de l'eau pour la zone de gestion de l'Ellé dans le département du Morbihan
Annexe - Arrêté du 25 juillet 2025 - presciptions par niveau de sécheresse
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau et les usages de l'eau pour l'ensemble des secteurs de gestion "milieux naturels" dans le département du Morbihan au niveau "alerte sécheresse"
Annexe - Arrêté du 16 juillet 2025 - mesures applicables par usage en fonction des niveaux de gestion