Enquêtes publiques - 2024

Année 2024

Avis d'enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Centre Ouest Bretagne - Du mardi 02 avril au lundi 06 mai

Suite à l'arrêt du projet SCoT du pays du COB et à la consultation des personnes publiques, une enquête publique portant sur le projet de SCoT est organisée du mardi 02 avril 2024, 9h00 au lundi 06 mai 2024, 16h30.

Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration du SCoT.

Les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté ci dessous prescrivant l'ouverture de l'enquête.

L'intégralité du dossier soumis à enquête peut être téléchargé sur le site du Pays Centre Ouest Bretagne à l'adresse suivante : Enquête publique sur le projet de SCoT - Pays COB.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :


• Sur support papier, dans chacun des lieux cités ci-après ;
• En version numérique sur un poste informatique au siège du PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne, à l’adresse et aux heures mentionnées ci-après ;

Les lieux d’enquête, où le dossier d’enquête peut être consulté sur support papier, accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf jours fériés), sont les suivants :


PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne
(siège de l’enquête, valant pour le Pays COB et la communauté de communes du Kreiz Breizh)
Cité administrative
6 rue Joseph Pennec
22110 ROSTRENEN

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Poher Communauté
Maison France Services
Place de la Tour d’Auvergne
29270 CARHAIX-PLOUGUER

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


Monts d’Arrée Communauté
12 route de Plonévez-du-Faou
29530 LOQUEFFRET

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00

Communauté de communes de Haute Cornouaille
6 rue de Morlaix
29520 CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00


Roi Morvan Communauté
13 rue Jacques Rodallec
56110 GOURIN

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

 

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Document à télécharger

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

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