ETAT CIVIL

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Demande de carte d'identité, de passeport, PACS, reconnaissance d'un enfant, recensement militaires, etc... sont des formalités administratives qui sont également accessibles dans le service "état civil".

ETAT CIVIL

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité est un document qui permet de justifier de l'identité d'une personne mais aussi de sa nationalité française. Elle permet de franchir les frontières de certains pays...

Passeport

Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontières en dehors de l'Union européenne. Il certifie de l'identité de son titulaire et de sa nationalité française. Toute demande de...

Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile ou de résidence des futurs époux. Prendre d’abord contact avec la mairie afin d’y retirer un dossier.

Pacte Civil de Solidarité

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire. Si vous n'êtes pas mariés, la filiation de votre enfant n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est...

Naissance

La déclaration se fait dans la mairie du lieu de naissance

Recensement citoyen

Le recensement militaire ou recensement citoyen est obligatoire pour tous les garçons et les filles de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Celle-ci doit être effectuée dans les 24h à la mairie du lieu de décès.

Changement de nom

Vous souhaitez pour un motif légitime changer votre nom de famille, nom qui figure sur l'acte de naissance. Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.

Certification identité numérique

Aujourd’hui, certaines démarches ne peuvent être dématérialisées en raison de leur sensibilité. La certification de l'identité numérique France Identité a pour objectif de fournir un niveau de...