Préambule :
Article R1336-5 du code de la santé publique - Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Qu’est-ce qu’un bruit et quand devient-il gênant ?
D’agréables à épuisants, voire dangereux, les bruits qui nous entourent peuvent être classés sur une échelle selon le niveau de décibels qu’ils génèrent.
Des décibels importants peuvent avoir une incidence sur notre tranquillité, notre bien-être mais aussi sur notre santé.
Le bruit est un ensemble de sons, plus précisément de vibrations de l’air, audibles par l’oreille ; ces bruits ont tous des fréquences et des niveaux de puissances différents.
La perception que nous en avons dépend de plusieurs facteurs, notre propre sensibilité individuelle, son caractère continu ou fréquent, le niveau sonore généré.
On mesure physiquement les niveaux de bruit en décibels (dB) selon une échelle qui va de 0 dB, le seuil de référence, à 130 dB, le seuil de la douleur.
- de 100 à 130 dB : Seuil de la douleur (ex : marteau-piqueur, alarme).
- de 80 à 100 dB : Bruits dangereux (ex : avion, concert, tronçonneuse).
- de 60 à 80 dB : Bruits fatigants (ex : animation de rue, télévision, musique).
- de 40 à 60 dB : Bruits gênants (ex : réunion de bureau, conversation au restaurant).
- de 10 à 40 dB : Bruits légers (ex : vent dans les feuilles, bibliothèque, fontaine).
Quelle est la réglementation sur le bruit ?
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants :
- En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Plusieurs villes se sont ainsi alignées à ces horaires. La prévention des bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire, un arrêté peut être pris, par exemple pour les rendre plus restrictifs, ainsi ils peuvent varier d’une ville à l’autre. Si aucun arrêté municipal n’est pris c’est l’arrêté préfectoral de votre département (voir ci-dessous) qui s’applique et peut se montrer également plus restrictif.
Sur la commune de Gourin, c'est l’arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui s’applique.
Les horaires pour la commune sont :
- Du lundi au samedi : de 9h à 12h et de 14 à 19h
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Qu’est ce qui est considéré comme une nuisance sonore ?
Le plus souvent, c’est un bruit de comportement qui génère un trouble du voisinage, un bruit inutile, agressif, répétitif ou en dehors des horaires applicables et ce qu’il soit dans le cadre de jardinage, de bricolage, d’une fête ou cérémonie etc.
Pour exemple, on peut lister quelques bruits les plus courants appartenant à cette catégorie :
- Cris d’animaux et en particulier les aboiements de chiens
- Télévision et radios diffusant du son ou de la musique très forts
- Divers outils de bricolage (perceuse, scie-sauteuse) ou de jardinage (tondeuse, tronçonneuse, débroussailleuse)
- Les jeux bruyants pratiqués dans un lieu inadapté
- L’utilisation de pétards ou feux d’artifice
- Travaux de réparations
- Fêtes de familles ou entre amis excessivement bruyantes ou tardives
Que faire en cas de problème ?
Il est toujours conseillé d’avertir ses voisins si vous avez des travaux bruyants à réaliser, une fête de famille de prévue que se soit oralement ou avec un petit mot.
Si vous estimez subir un trouble anormal de voisinage ou que si vous réalisez que vos voisins ne respectent pas les horaires autorisés pour réaliser leurs travaux ou que des nuisances vous gênent outre mesure, alors vous pouvez agir de plusieurs manières.
Tenter une démarche à l’amiable
Il est toujours préférable de ne pas avoir des relations conflictuelles avec ses voisins. En ce sens, une discussion cordiale est la meilleure des solutions car bien souvent les personnes n'ont pas conscience de la gêne occasionnée et les en avertir suffit généralement à régler le problème.
Envoyer un courrier
Si la solution amiable n'a pas eu d’écho sur le fauteur de trouble, vous pouvez ainsi lui rappeler les lois concernant les horaires de travaux en déposant un mot dans la boîte aux lettres ou en envoyant un courrier simple puis par recommandé avec accusé de réception.
Contacter le propriétaire
Si le fauteur de trouble est locataire, solliciter l'intervention du propriétaire par courrier simple puis par courrier avec accusé de réception.
Avertir le syndic de copropriété
Si les troubles ont lieu dans une copropriété, vous pouvez vous rapprocher de votre syndic de copropriété qui avertira les copropriétaires. Cela permet la plupart des cas à ne pas engager de démarches juridiques, de discuter afin de trouver un compromis face au litige.
Avertir la police ou les gendarmes
Si malgré toute votre diplomatie, vos voisins continuent de vous déranger, vous pouvez éventuellement déposer plainte pour constater le désagrément subi.
Saisir la justice
En dernier recours, il est possible de saisir la justice en faisant appel à un huissier de justice ou un conciliateur de justice.
Renseignez-vous en mairie pour la prochaine date de permanence du conciliateur pour la commune de Gourin.