Procurations

En cas d'absence le jour du vote, vous pouvez chargez à un autre électeur de remettre votre vote à votre place en effectuant une procuration. 

Informations complémentaires

Pensez à vous munir d'une pièce d'identité valide avant de vous présenter à votre bureau de vote. 

Comment faire ma procuration ? 

Pour effectuer votre procuration, trois choix s'offrent à vous : 

  • en ligne
  • formulaire à imprimer 
  • formulaire sur place

Pour effectuer votre demande en ligne :

Vous utiliserez le service Maprocuration, vous connecter avec France connect et indiquer une adresse mail.

Une fois le mail justifiant de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans l'un des lieux suivants en indiquant un document justifiant de votre identité et la référence de votre demande (reçue dans le mail) :

  • commissariat de police
  • gendarmerie
  • lieu accueillant du public (sous définition du préfet) 

Par la suite, vous recevrez deux mails :

  • le récépissé de votre demande de procuration 
  • la confirmation de la validité de votre procuration 

 

Informations complémentaires

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer à cause d'un handicap ou d'une maladie grave, vous pouvez demander à ce que votre identité soit vérifier à votre domicile ou dans un établissement spécialisé par un personnel de police ou de gendarmerie. 

Cette demande doit être effectuée par écrit jointe à une attestation sur l'honneur de votre situation. 

Pour effectuer ma demande par formulaire à imprimer : 

Vous devez télécharger le formulaire suivant : 

Document à télécharger

formulaire cerfa n°14952

Poids : 140.56 Ko
Format : pdf
Téléchargement

 

Vous avez ensuite deux possibilités : 

  • remplir le document en ligne et l'imprimer sur deux feuilles (pas de recto verso)
  • imprimer le document en deux feuilles (pas de recto verso) puis le remplir à la main

Information à justifier sur le document : 

  • votre numéro d'électeur et celui de la personne chargée de voter à votre place (disponible sur votre carte électorale) 
  • le nom, prénom et date de naissance de la personne chargée de voter à votre place

Ne pas remplir les rubriques réservées à l'administration

Vous devez enfin vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans l'un des lieux suivants : 

  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)
  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

Un récépissé vous sera remis. 

Pour effectuer ma demande par formulaire sur place : 

Le protocole et les informations à fournir sont les mêmes mais le formulaire vous sera remis sur place dans l'un des lieux cités ci-dessus. Un récipissé vous sera remis. 

Informations complémentaires

Il est désormais possible de donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. 

Combien de temps est valable ma procuration ? 

La durée de validité de votre procuration dépend de sa condition. 

Si vous avez effectué une procuration pour une élection : 

Vous devez indiquer :

  • l'élection
  • la date
  • quel tour est concerné

Vous pouvez désigner un ou deux électeurs pour les deux tours d'une même élection à condition de faire deux procurations distinctes. 

Si vous avez effectué une procuration pour une durée déterminée :

La durée maximum pour une procuration est de 1 an (liste électorale communale) et de 3 ans (liste électorale consulaire). 

Il n'y a pas de durée minimum. 

Informations complémentaires

Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.