Publications du Conseil du 15 avril 2024

Vue attachée
Résultats 1 à 12 sur 16
  • Annexe4 Délib N°10 - Budget primitif 2024 - Budget lotissement St Philibert

  • Annexe3 Délib N°10 - Budget primitif 2024 - Budget lotissement Men Glas

  • Annexe2 Délib N°10 - Budget primitif 2024 - Budget assainissement collectif

  • Annexe1 Délib N°10 - Budget primitif 2024 - Budget principal

  • Délib N°10 - Budgets primitifs 2024 - Budget principal, assainissement collectif, lot. Men Glas & Lot.St Philibert

  • Délib N°9 - Convention d'objectifs et de financement CAF Ludothèque avec annexe

  • Délib N°8 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

  • Délib N°7 - Redevance occupation domaine public (droit de place)

  • Délib N°6 - Crédits scolaires "Arbre de Noël 2024"

  • Délib N°5 - Crédits fournitures scolaires 2024

  • Délib N°4 - Subventions aux associations 2024

  • Délib N°3 - Fixation des taux d'imposition 2024 avec annexe (état 1259)