Vue attachée
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Délib n°1 du 16 décembre 2022 - Attribution de la concession DSP Assainissement
annexe n°1 Délib 1 - Convocation CM du 16_12_2022
annexe n°2 Délib 1 CM du 16/12/22 - Rapport d'analyse des offres finales
annexe n°3 Délib 1 CM du 16/12/22 - Rapport du Maire
Délib n°2 du 16 décembre 2022 - Rapport annuel prestataire assainissement
Délib n°3 du 16 décembre 2022 - Rapport annuel SATESE
Délib n°4 du 16 décembre 2022 - Convention d'objectifs et de financement CAF PEP56 et commune
Annexe Délib n°4 du 16/12/2022 - Convention d'objectifs et de financement CAF PEP56 et commune
Délib n°5 du 16 décembre 2022 - Tarifs communaux 2023
Délib n°6 du 16 décembre 2022 - DM5 Budget principal
Délib n°7 du 16 décembre 2022 - Admission en non-valeur
Délib n°8 du 16 décembre 2022 - Budget primitif 2022 lotissement Saint-Philibert